Décision n° 2006-407 du 7 juin 2006 modifiant la décision n° 2003-706 du 16 décembre 2003 autorisant la SARL Cannes Radio Diffusion pour l'exploitation d'un service de radio dénommé Cannes Radio <BR>

J.O. 151 du 1 juillet 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision n° 2006-407 du 7 juin 2006 modifiant la décision n° 2003-706 du 16 décembre 2003 autorisant la SARL Cannes Radio Diffusion pour l'exploitation d'un service de radio dénommé Cannes Radio

NOR : CSAX0601407S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42-3 ;

Vu la décision no 2003-706 du 16 décembre 2003 autorisant la SARL Cannes Radio Diffusion pour l'exploitation d'un service de radio dénommé Cannes Radio ;

Vu la demande de changement de nom du service adressée le 7 avril 2006 par la SARL Cannes Radio Diffusion ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Dans le titre et à l'article 1er de la décision no 2003-706 du 16 décembre 2003 susvisée, le nom du service « Cannes Radio » est remplacé par « Radio Azur ».

Article 2

La présente décision sera notifiée à la SARL Cannes Radio Diffusion et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 juin 2006.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis